Article 1. Données personnelles

1.1. Objet et utilisation

Mobile Club collecte les données personnelles des Utilisateurs uniquement aux fins suivantes : livraison des produits, communication des factures, échanges divers, vérifications au moment de la conclusion du contrat, traitements de vos demandes, contrôle des fraudes, information sur les nouveaux modèles.

1.2. Type de données

Mobile Club collecte les seules données personnelles nécessaires à l’utilisation du Service, à savoir :

• vos coordonnées (adresse mail, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, copie des documents d’identité, données d’utilisation de nos services) ;

• vos informations bancaires ;

• les informations liées à l’exécution du contrat (réclamations, impayés…).

1.3. Accès aux données

Vos données personnelles sont stockées dans des centres de données situés au sein de l’Union européenne, sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et ne peuvent être communiquées qu’à nos sous-traitants dont nous garantissons la fiabilité. Mobile Club s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

1.4. Utilisation de vos données

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et par téléphone, des offres de la part de Mobile Club, des sociétés du groupe auquel Mobile Club appartient ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par Mobile Club. Avec votre accord exprès, Mobile Club peut vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis, ou, hors cas relevant de l’Annuaire Universel, transmettre aux sociétés du groupe auquel Mobile Club appartient ainsi qu’à nos partenaires commerciaux qui peuvent se trouver hors Union Européenne vos informations à des fins de prospection directe.

1.5. Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement concernant la collecte, le stockage, le traitement et le partage de ses données à caractère personnel. La loi française sur la protection des données vous garantit les droits d’accès à vos données, à la rectification et à la suppression de vos données personnelles. Sur demande, Mobile Club vous fournit, sans frais, les informations relatives aux données stockées vous concernant. Pour exercer vos droits, veuillez adresser vos demandes directement à : hello@mobile.club ou nous écrire à Mobile Club, 73 rue du château, 92300 Boulogne-Billancourt.

1.6. Durée de conservation

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

Article 2. Les Cookies

2.1. Objet

Un cookie est un fichier texte qui peut être enregistré, sous réserve d’acceptation de votre part, dans une zone dédiée du disque dur de votre terminal et qui collecte certaines informations personnelles vous concernant. Lorsque vous vous connectez à notre site internet, nous pouvons, sous réserve d’acceptation de votre part, installer divers cookies dans votre terminal, ce qui nous permet de reconnaître le navigateur de votre appareil pendant la période de validité du cookie concerné.

2.2. Types de cookies

Les cookies déposés par Mobile Club sont essentiellement ceux liés au fonctionnement de notre site internet. Les autres sont des cookies déposés par nos partenaires. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux règles de cookie de ces tiers.

Il existe 3 types de cookies sur notre Site à savoir :

• Les cookies de navigation

Les cookies de navigation permettent de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur. Plus précisément ces cookies de navigation permettent notamment d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;

• Les cookies analytiques

Les cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Service.

• Les cookies « Réseau sociaux »

Nous offrons la possibilité à l’Utilisateur de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

2.3. Gestion des cookies

L'Utilisateur est tout d'abord informé que les partenaires de Mobile Club et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et Mobile Club n'a aucun accès ou contrôle sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Charte. En conséquence l'Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les cookies qu'ils enregistrent et comment l'Utilisateur peut les gérer.

2.4. Accord de l’Utilisateur

L’Utilisateur donne son accord en cliquant sur le bouton figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion sur le Site. Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.

2.5. Refus de l’Utilisateur

Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Le cas échéant, Mobile Club décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus de Cookies par l'Utilisateur.

2.6. Logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

La configuration de chaque navigateur est différente. Il est décrit dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir comment modifier vos souhaits en ce qui concerne les cookies.

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411

Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Article 3. Propriété intellectuelle

3.1. Protection du site

Mobile Club est le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéo ou de toute autre nature composant le Site, notamment la marque Mobile Club à l’exception des informations renseignées par les Utilisateurs.

Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu ou du Service, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Mobile Club, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

3.2 Protection des signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de Mobile Club permettant l'accès aux Services constituent des signes distinctifs ne pouvant être utilisés sans l'autorisation expresse et préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.