Conditions Générales d’Utilisation

Article 1. Dispositions générales

1.1. Mentions légales Le site www.mobile.club est édité par la société Mobile Club. Mobile Club est une Société par Actions Simplifiée au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 839 244 266. Son siège social est situé 73 rue du château – 92100 Boulogne-Billancourt. Le Directeur de la publication du service est Damien MORIN dont l'email est hello@mobile.club

Une assistance à l’utilisation du Site et des Services est accessible :

Le site www.mobile.club est hébergé par : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 http://aws.amazon.com

1.2. Définitions Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule sont définis comme suit :

  • Le terme « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
  • Le terme « Site » désigne le site www.mobile.club édité et exploité par Mobile Club et permettant d’accéder au Service.
  • Le terme « Service » désigne le système de liste d’attente qui permet à l’Utilisateur de manifester son intérêt pour accéder au service de location de téléphone mobile sans engagement que Mobile Club va lancer prochainement.
  • Le terme « Mobile Club » désigne la société Mobile Club qui édite et exploite le Site.
  • Le terme « Utilisateur » : désigne une personne morale ou physique qui utilise le Site et/ou le Service.
  • Toutes les personnes utilisant le Site et/ou le Service sont désignés les « Utilisateurs ».

1.3. Objet et acceptation des CGU Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent utiliser le Site et bénéficier du Service fourni par Mobile Club. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur des CGU. En accédant au Site et en bénéficiant du Service, l’ Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des CGU, et les accepter sans restrictions ni réserves. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site et renoncer à bénéficier du Service proposé par Mobile Club.

1.4. Modifications Mobile Club se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site ou le Service ou de modifier les présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date et à l’heure de l’inscription de l’utilisateur sur le site.

Les présentes CGU annulent et remplacent toute version antérieure.

1.5. Conditions d’accès Le Service est réservé aux Utilisateurs majeurs et capables disposant d’une adresse mail, d’un domicile en France et d’un numéro de mobile Français. L’utilisateur peut utiliser le Service pour le compte de tiers sur lesquels il exerce l’autorité parentale ainsi que pour ceux l’ayant autorisé, sous réserve qu’ils aient pris connaissance et accepté les présentes CGU.

Pour pouvoir accéder au Service, et afin d’en assurer son bon fonctionnement, l’Utilisateur accepte que Mobile Club collecte les données à caractère personnel suivantes : adresse mail, nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone.

L’Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquera des informations fausses, Mobile Club pourrait immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre et/ou résilier l’accès au Service.

Mobile Club se réserve la faculté d’accepter ou de refuser, sans motif et à sa seule discrétion, toute inscription sur le Site et de suspendre et/ou supprimer l’inscription d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

En particulier, se verront refuser l’accès au Service :

  • tout Utilisateur utilisant le Site ou le Service de manière frauduleuse ;
  • tout Utilisateur ayant un comportement inadéquat ou irrespectueux vis à vis du personnel de Mobile Club ;
  • tout Utilisateur ayant un comportement délictueux sur le Site ou dans son usage du Service ;
  • tout Utilisateur contournant le Site ;
  • de manière générale, tout Utilisateur ne respectant pas les CGUs.

Article 2. Description du Service

Le Site permet de s’inscrire dans une liste d’attente afin d’accéder au service de location de téléphone mobile sans engagement que Mobile Club va lancer prochainement.

Le Service est proposé gratuitement à l’Utilisateur, étant précisé que les équipements permettant l’accès au Site et l’utilisation des Services ainsi que les frais de communication électronique sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Article 3. Accès et suspension du service

3.1. Disponibilité du Service L’accès de l’Utilisateur au Site se fait via l’URL www.mobile.club.

Mobile Club s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, Mobile Club n’offre aucune garantie de continuité du Service, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens.

Par conséquent, Mobile Club ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site et/ou du Service :

  • en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel il est hébergé ;
  • en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle ;
  • en raison de cas de force majeure.

Mobile Club se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités. Mobile Club ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou du Service.

3.2. Suspension de l’accès au Service Mobile Club se réserve le droit de suspendre l'accès au Service :

  • en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes ;
  • en cas d'opérations de maintenance.

La responsabilité de Mobile Club ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

3.3. Réclamation et résiliation Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via le Site, l'Utilisateur est invité à adresser sa réclamation à notre service client aux coordonnées mentionnées dans l’Article 1 des présentes CGU. Chaque Utilisateur peut à tout moment retirer son inscription en liste d’attente en contactant le service client aux coordonnées mentionnées dans l’Article 1 des présentes CGU.

Article 4. Engagements des utilisateurs

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

4.1. Règles de bonne conduite sur le Site L’accès au Service proposé par Mobile Club implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

  • L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales ;
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par Mobile Club à des fins illicites ou dans le but de porter atteinte à la réputation et/ou à l'image de Mobile Club ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle de Mobile Club ;
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par Mobile Club dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site et/ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site ;
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite préalable de la part de Mobile Club ;
  • De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et/ou le Service en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Mobile Club aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site et/ou du Service.

4.2. Responsabilité des Utilisateurs L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et du Service auquel il accède depuis le Site. Mobile Club ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site et/ou du Service. L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Mobile , du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site.

Article 5. Données à caractère personnel et cookies

5.1. Gestions des Cookies L’utilisateur peut prendre connaissance de la charte des Données Personnelles et Cookies disponible sur le Site de Mobile Club et faisant partie intégrante des CGU.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Protection du site Mobile Club est le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéo ou de toute autre nature composant le Site, notamment la marque Mobile Club à l’exception des informations renseignées par les Utilisateurs.

Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu ou du Service, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Mobile Club, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

6.2 Protection des signes distinctifs Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de Mobile Club permettant l'accès aux Services constituent des signes distinctifs ne pouvant être utilisés sans l'autorisation expresse et préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.