Conditions générales d’utilisation du site web

Dernière mise à jour le 1er Novembre 2018

Article 1. Dispositions générales

1.1. Mentions légales

Le site www.mobile.club est édité par la société Mobile Club. Mobile Club est une Société par Actions Simplifiée au capital de 2317,46 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 839 244 266. Son siège social est situé 73 rue du château – 92100 Boulogne-Billancourt.

Une assistance à l’utilisation du Site et des Services est accessible :

Le site www.mobile.club est hébergé par : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 http://aws.amazon.com

1.2. Définitions

Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule sont définis comme suit :

  • Le terme « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et/ou du Service.
  • Le terme « Compte » correspond à l’espace privé du Site réservé à chaque Utilisateur. Il est accessible en se connectant avec les Identifiants, conformément à l’article 2.
  • Le terme « Service » désigne le service de location de mobile proposé par Mobile Club via le Site.
  • Le terme « Site » désigne le site www.mobile.club édité et exploité par Mobile Club et permettant d’accéder au service.
  • Le terme « Utilisateur » : désigne une personne physique qui utilise le Site.
  • Le terme « Identifiant(s) » désigne l’adresse email et le mot de passe permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder au Site et souscrire au Service.
  • Le terme « Mobile Club » désigne la société Mobile Club qui édite et exploite le Site.
  • Toutes les personnes utilisant le Service via le Site sont désignés les « Utilisateurs ».

1.3. Objet et acceptation des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent utiliser le Site et bénéficier du Service fourni par Mobile Club. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur des CGU. En accédant au Site et en bénéficiant du Service, l’ Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des CGU, et les accepter sans restrictions ni réserves. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site et renoncer à bénéficier du Service proposé par Mobile Club.

1.4. Modifications

Mobile Club se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site ou le Service ou de modifier les présentes CGU y compris les conditions financières du Service. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date et à l’heure d’activation par l’Utilisateur du bouton « J’ai lu et j’accepte les CGU et la politique de confidentialité des données » lors de l’adhésion au Service. Les présentes CGU annulent et remplacent toute version antérieure.

1.5. Conditions d’accès

Le Service est réservé aux Utilisateurs :

  • majeurs et non frappé d’une mesure d’incapacité juridique. A défaut, nous vous invitons à demander à votre représentant légal de souscrire au Service pour votre compte ;
  • titulaires d’une adresse email valide et d’un numéro de téléphone mobile français.

Pour pouvoir accéder au Service, et afin d’en assurer son bon fonctionnement, l’Utilisateur devra créer un Compte. La création du Compte est subordonnée à la définition d’un mail et au choix d’un mot de passe (ci-après les « Identifiants »).

L’Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur le Site. De plus, l’Utilisateur s'engage à mettre à jour les informations le concernant à chaque changement de situation.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquera des informations fausses, Mobile Club pourrait immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre et/ou résilier l’accès au Service. L’Utilisateur s’engage à fournir tous les justificatifs requis par Mobile Club, à première demande de celle-ci, et s'engage à mettre régulièrement à jour ses informations.

Mobile Club se réserve la faculté d’accepter ou de refuser, sans motif et à sa seule discrétion, toute inscription sur le Site et de suspendre et/ou supprimer le compte d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

En particulier, se verront refuser l’accès au Service :

  • tout Utilisateur ayant un comportement inadéquat ou irrespectueux vis à vis du personnel de Mobile Club ;
  • tout Utilisateur ayant un comportement délictueux sur le Site ou dans son usage du Service ;
  • tout Utilisateur utilisant le Site ou le Service de manière frauduleuse ;
  • tout Utilisateur contournant le Site ;
  • tout Utilisateur étant débiteur de Mobile Club ;
  • de manière générale, tout Utilisateur ne respectant pas les CGUs

Pour accéder au Service, l’Utilisateur devra procéder à une vérification de son identité. Une photo ou un scan de son passeport ou de sa carte nationale d’identité seront demandés ainsi qu’un selfie de l’Utilisateur. Tant que la vérification de l’identité de l’Utilisateur n’a pas pu aboutir Mobile Club se réserve la faculté de refuser à sa seule discrétion l’accès au Service à l’Utilisateur.

1.7. Confidentialité et codes d'identification

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de Mobile Club. Chaque l’Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu'il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer Mobile Club. L'Utilisateur peut alors solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers. Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de toute utilisation du Service faite via son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, Mobile Club ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.

Article 2. Description, accès et suspension du service

2.1. Description du Service

Le Site permet de souscrire à une offre de location d’un téléphone mobile sans engagement. L’utilisateur peut s’il le souhaite ajouter des accessoires qui viennent compléter l’offre de location. En sus de la mise à disposition du mobile, le Service inclue également une assurance Casse et Vol.

2.2. Disponibilité du Service

L’accès de l’Utilisateur au Site se fait via l’URL www.mobile.club. Mobile Club s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, Mobile Club n’offre aucune garantie de continuité du Service, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens.

Par conséquent, Mobile Club ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site et/ou du Service :

  • en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel il est hébergé ;
  • en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle ;
  • en raison de cas de force majeure.

Mobile Club se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités. Mobile Club ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou du Service.

2.3. Suspension de l’accès au Service

Mobile Club se réserve le droit de suspendre l'accès au Service :

  • en cas de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé ;
  • en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes ;
  • en cas d'opérations de maintenance.

La responsabilité de Mobile Club ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

2.4. Réclamation et résiliation

Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via le Site, l'Utilisateur est invité à adresser sa réclamation à notre service client aux coordonnées mentionnées dans l’Article 1 des présentes CGU.

Article 3. Engagements des utilisateurs

3.1. Règles de bonne conduite sur le Site

L’accès au Service proposé par Mobile Club implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

  • L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver ses Identifiants (son mail et son mot de passe) confidentiels afin de protéger les données à caractère personnel qu’il renseigne ;
  • L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales ;
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par Mobile Club à des fins illicites ou dans le but de porter atteinte à la réputation et/ou à l'image de Mobile Club ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle de Mobile Club ;
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par Mobile Club dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site et/ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site ;
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite préalable de la part de Mobile Club ;
  • De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et/ou le Service en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Mobile Club aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site et/ou du Service.

3.2. Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et du Service auquel il accède depuis le Site. Mobile Club ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site et/ou du Service. L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Mobile Club , du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site.

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